Transmettre un portefeuille d’actions : le guide de la transmission boursière en 2026

Transmettre un portefeuille d’actions en 2026 permet d’effacer l’impôt sur les plus-values grâce au mécanisme de la « purge ». La donation de titres, comme la succession, transfère la propriété sur la base du cours du jour et efface la fiscalité sur les gains passés (article 150-0 D du CGI) ; elle permet en plus d’utiliser les abattements de son vivant.

La donation de titres : effacer l’impôt sur les plus-values

La donation de titres est le principal mécanisme de transmission de son vivant. Lorsque vous donnez des actions, la valeur d’acquisition pour le bénéficiaire devient le cours de bourse au jour de la donation.

Ce mécanisme, appelé « purge des plus-values », élimine totalement le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 31,4 % (depuis le 1er janvier 2026) que vous auriez dû payer en vendant les titres vous-même. Le capital transmis n’est donc pas amputé de cet impôt.

En pratique, les lignes de titres sont transférées directement du Compte-Titres Ordinaire (CTO) du donateur vers celui des enfants ou petits-enfants, et le don est déclaré en ligne par le bénéficiaire depuis le 1er janvier 2026 (décret n° 2025-1082). Le calendrier du transfert par rapport au versement des coupons fait partie des erreurs fréquentes lors de la transmission d’un portefeuille boursier.

Le démembrement de propriété : percevoir les dividendes et donner le capital

Le démembrement de propriété sépare le droit de propriété en deux : l’usufruit et la nue-propriété. En tant que donateur, vous conservez l’usufruit, ce qui vous donne le droit de percevoir l’intégralité des dividendes générés par les actions.

Vos héritiers reçoivent la nue-propriété. Au moment de votre décès, ils récupèrent la pleine propriété automatiquement, sans droit de succession supplémentaire sur la valeur de l’usufruit éteint (article 1133 du CGI).

Le mécanisme rejoint les raisons d’investir dans les dividendes en 2026 : le donateur garde ses revenus tout en organisant la transmission. La valeur de la nue-propriété transmise est calculée selon le barème de l’article 669 du CGI, lié à l’âge de l’usufruitier, ce qui réduit l’assiette taxable de la donation. Extrait :

Âge du donateur	Valeur de l’usufruit	Valeur de la nue-propriété
51 – 60 ans	50 %	50 %
61 – 70 ans	40 %	60 %
71 – 80 ans	30 %	70 %

Le sort du PEA et la gestion des dividendes étrangers

Le Plan d’Épargne Actions (PEA) possède un régime spécifique qui interdit sa transmission directe. Au décès du titulaire, le plan est clôturé. Les titres sont alors transférés sur un compte-titres ordinaire ouvert au nom de la succession. Quelle que soit l’ancienneté du plan, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux de 18,6 %.

De son vivant, le titulaire peut retirer des titres ou des sommes du PEA pour les donner : c’est un retrait, qui clôture le plan avant 5 ans et supporte les prélèvements sociaux sur le gain.

La gestion des dividendes issus de sociétés étrangères demande une attention particulière lors de la transmission. Les conventions fiscales internationales régissent la récupération des retenues à la source. Les relevés annuels du courtier (IFU) servent de justificatifs pour l’imputation des crédits d’impôt étrangers, comme l’explique notre article sur la fiscalité des dividendes étrangers en France.

Cas d’école : transmettre des titres en moins-value

Transmettre des titres en moins-value pose un problème fiscal.

Certains investisseurs vendent alors les titres en perte pour constater la moins-value sur leur propre compte, puis donnent la somme issue de la vente. La moins-value s’impute sur leurs plus-values de même nature de l’année ou des dix années suivantes.

La question concerne aussi ceux qui cherchent à vivre de leurs dividendes, pour qui chaque impôt évité préserve le capital.

Action	Impact Fiscal Plus-value	Impact Fiscal Moins-value
Vente avant décès	Imposition PFU (31,4 %)	Moins-value reportable 10 ans
Donation de titres	Exonération totale (Purge)	Perte définitive de la moins-value
Succession (Décès)	Exonération totale (Purge)	Perte définitive de la moins-value

Depuis le 1er janvier 2026, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) se décompose en 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. Lors d’une donation, ces deux composantes sont effacées sur les gains latents. Par rapport à une vente, c’est 31,4 % du gain latent qui n’est pas prélevé (calcul : 12,8 % + 18,6 %).

La transmission pour les expatriés

Les expatriés font face à une complexité accrue selon leur pays de résidence.

La France taxe la donation de tous les biens si le donateur est domicilié en France, ou si le bénéficiaire y est domicilié depuis au moins six des dix dernières années ; dans les autres cas, elle taxe au moins les biens français, dont les actions de sociétés françaises (article 750 ter du CGI). Une convention fiscale peut répartir autrement le droit d’imposer.

Certains détiennent leurs titres par une société (holding). La transmission porte alors sur des parts sociales, avec leurs propres règles d’évaluation et de fiscalité, et les avantages de la holding ne valent pas pour un simple portefeuille d’actions cotées détenues à moins de 5 % ; le capital nécessaire pour vivre de ses dividendes se calcule alors après l’impôt sur les sociétés.

Ce qu’il faut retenir

La transmission de patrimoine boursier en 2026 ne se limite pas à un acte administratif. Elle demande d’arbitrer entre conservation des revenus et purge de la plus-value.

La donation avec réserve d’usufruit, la purge des plus-values et les abattements renouvelables sont les trois mécanismes à connaître. Leur combinaison dépend de l’âge, du patrimoine et des projets de chaque famille, ce qu’un notaire peut examiner au cas par cas.

Questions fréquentes