Les 7 erreurs fatales lors de la transmission d’un portefeuille boursier et comment les éviter

La transmission d’un portefeuille boursier sans stratégie expose en 2026 vos héritiers à une fiscalité lourde. L’erreur majeure est d’attendre la succession au lieu d’utiliser la donation pour purger les plus-values. Une transmission préparée permet d’utiliser des abattements légaux qui ne sont pas indexés sur l’inflation.

1. Attendre la succession au lieu de pratiquer la donation

La passivité est votre pire ennemie en matière de patrimoine boursier. Si vous attendez votre décès pour transmettre vos actions, vos héritiers paieront des droits de succession sur la valeur totale du portefeuille. En revanche, une donation de votre vivant permet d’utiliser des abattements qui se reconstituent au bout de 15 ans (CGI, art. 784).

Le mécanisme de la « purge des plus-values » est le plus important à connaître. Lorsque vous donnez des titres, le prix de revient fiscal pour le bénéficiaire devient la valeur au jour de la donation. L’impôt sur les gains accumulés depuis des années disparaît purement et simplement. Ce point compte quand on veut investir dans les dividendes en 2026 tout en préparant la transmission.

2. Ignorer la clôture automatique du PEA au décès

Beaucoup d’investisseurs pensent que leur PEA peut être transmis tel quel. C’est une erreur technique majeure. Au décès, le PEA est clôturé. Les titres sont transférés sur un compte-titres ordinaire (CTO) de succession. Si les plus-values réalisées avant le décès restent exonérées d’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux de 18,6 % (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2026) sont systématiquement prélevés sur le gain net.

Le PEA lui-même ne peut pas être donné. Pour transmettre de son vivant une partie de son contenu, deux voies existent :

• vendre des titres à l’intérieur du PEA, retirer les sommes et donner de l’argent ;
• retirer des titres du plan vers un compte-titres ordinaire, puis les donner. Le Code monétaire et financier (art. L221-32) parle de retrait « de sommes ou de valeurs » : sortir des titres est un retrait comme un autre.

Dans les deux cas, le retrait suit les règles du PEA : avant cinq ans, il entraîne la clôture du plan ; au-delà, un retrait partiel ne le clôture pas. Le gain correspondant supporte les prélèvements sociaux, et les titres sortis perdent le cadre fiscal du PEA. Le choix dépend de l’ancienneté du plan et de la situation de chacun, ce qu’un notaire peut examiner au cas par cas.

Succession ou donation : la fiscalité 2026

Type de transmission	Abattement (Ligne directe)	Sort des plus-values
Succession (Décès)	100 000 € (non indexé sur l’inflation)	Purgées (hors prélèvements sociaux PEA)
Donation de titres	100 000 € (Tous les 15 ans)	Totalement purgées (Impôt + PS)

3. Oublier de purger les plus-values latentes

La purge des plus-values est un cadeau fiscal de l’État souvent mal compris.

Ce mécanisme est détaillé dans notre guide de la transmission d’un portefeuille d’actions. À l’inverse, vendre les titres puis donner l’argent fait payer 31,4 % du gain latent.

4. Négliger le traitement des moins-values boursières

C’est un point souvent négligé. Contrairement aux plus-values qui sont purgées, les moins-values ne sont pas transmissibles. Si votre portefeuille comporte des lignes en perte au moment du décès, ces pertes sont définitivement perdues. Elles ne pourront pas être utilisées par vos héritiers pour réduire leurs propres impôts sur les gains futurs.

Ce que font certains investisseurs

1. Ils vendent de leur vivant les lignes en moins-value latente.
2. La perte ainsi constatée s’impute sur leurs plus-values de même nature de l’année ou des dix années suivantes.
3. Les lignes en plus-value peuvent ensuite être données, ce qui purge leur plus-value.

5. Sous-estimer l’impact des dividendes en cours de détachement

Lorsqu’un titulaire décède entre la date de détachement (ex-date) et la date de paiement d’un dividende, ce revenu, acquis avant le décès, entre dans l’actif successoral. Il supporte les droits de succession et reste imposable à l’impôt sur le revenu au nom du défunt. Pour un portefeuille axé sur le rendement, ce cumul peut peser.

Pour une donation, la date de l’acte détermine à qui revient le dividende : celui dont le détachement intervient avant la donation reste acquis au donateur. Les détachements se concentrent souvent au printemps en France. Pour les mineurs, le cadre du compte-titres mineur a ses propres règles de gestion des flux.

6. Ne pas utiliser le démembrement de propriété

Tout donner d’un coup peut priver le donateur des revenus dont il a besoin. Le démembrement de propriété vous permet de donner la « nue-propriété » de vos actions à vos enfants tout en conservant l’usufruit. En tant qu’usufruitier, vous continuez à percevoir les dividendes pour maintenir votre niveau de vie.

Vos enfants, nus-propriétaires, deviendront pleins propriétaires automatiquement à votre décès, sans droit de succession supplémentaire (CGI, art. 1133, sous réserve des règles propres au quasi-usufruit). Le démembrement s’articule souvent avec une donation-partage d’un portefeuille de dividendes.

Extrait du barème de l’usufruit (art. 669 CGI)

Âge du donateur	Valeur de l’usufruit	Valeur de la nue-propriété
51 à 60 ans	50 %	50 %
61 à 70 ans	40 %	60 %
71 à 80 ans	30 %	70 %

7. Oublier les nouvelles obligations déclaratives de 2026

Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025, publié au Journal officiel du 18 novembre 2025, change la donne pour les dons manuels de titres ou d’argent. Depuis le 1er janvier 2026, le bénéficiaire doit déclarer le don en ligne, depuis son espace particulier impots.gouv.fr (rubrique « Déclarer »), et payer les droits éventuels en ligne.

Le formulaire papier Cerfa 2735 ne subsiste que dans les cas prévus par le décret : absence d’accès à Internet, don à un mineur ou à un majeur protégé dont le représentant n’est pas le donateur, don à une personne morale, rappel de dons antérieurs déclarés sur papier, et quelques régimes particuliers comme le pacte Dutreil.

Sécuriser votre héritage boursier dès aujourd’hui

La transmission d’un portefeuille de dividendes ne s’improvise pas.

Entre des abattements qui ne suivent pas l’inflation et les nouvelles contraintes numériques de 2026, l’anticipation limite l’érosion fiscale. La donation de titres vifs et le démembrement sont les deux mécanismes à connaître pour préparer la transmission à la génération suivante.

Questions fréquentes