Double imposition des dividendes : comment ça marche ?

La double imposition des dividendes désigne le fait qu’un même bénéfice soit taxé deux fois : d’abord dans la société, puis chez l’actionnaire qui reçoit le dividende. Elle touche de nombreux actionnaires, au niveau national comme international.

Ce tour d’horizon présente les mécanismes, des cas pratiques et les démarches pour faire valoir vos droits.

Qu’est-ce que la double imposition des dividendes ?

La double imposition des dividendes survient lorsque les bénéfices d’une entreprise sont taxés une première fois au niveau de la société, puis une seconde fois lorsqu’ils sont distribués aux actionnaires sous forme de dividendes. Les mêmes revenus subissent ainsi deux fois l’impôt.

Le phénomène peut se produire à l’échelle d’un pays ou au niveau international quand l’actionnaire et la société sont résidents de deux États distincts.

Mécanismes de double imposition : cas pratiques

Voici deux cas de figure classiques, l’un national et l’autre international.

Double imposition nationale

Prenons l’exemple d’un actionnaire résident français qui perçoit des dividendes d’une société française. Les bénéfices de l’entreprise ont déjà été soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux normal de 25 %. Lors de leur distribution, les dividendes sont à nouveau taxés, cette fois au niveau de l’actionnaire.

Des mécanismes permettent d’atténuer cette double taxation, comme l’abattement de 40 % en cas d’option pour le barème progressif.

Double imposition internationale

Imaginons maintenant un actionnaire français qui détient des parts d’une société allemande. Les bénéfices sont taxés en Allemagne, puis les dividendes font l’objet d’une retenue à la source au moment de leur versement. En France, l’actionnaire doit à nouveau s’acquitter de l’impôt sur ces revenus. Sans accord entre les deux pays, les dividendes seraient taxés deux fois en totalité. C’est là qu’interviennent les conventions fiscales internationales.

Solutions pour éviter la double imposition

Plusieurs dispositifs atténuent la double imposition. Tour d’horizon des principaux leviers.

Solution	Description	Avantages	Inconvénients
Conventions fiscales internationales	Accords bilatéraux entre États pour éviter les doubles impositions	• Règles claires de répartition du droit d’imposition • Mécanismes d’élimination des doubles taxations (exonération, crédit d’impôt)	• Applicabilité variable selon les pays • Formalités à respecter pour en bénéficier
Crédit d’impôt conventionnel	Imputation d’un crédit, en général égal à la retenue à la source au taux conventionnel	• Évite une double taxation pure et simple • Applicable dans de nombreux pays	• Plafonné à l’impôt français correspondant • Procédure de justification
Exonération des dividendes	Non imposition des dividendes reçus par une société mère (régime mère-fille)	• Supprime en grande partie la double imposition entre sociétés • Dispositif incitatif pour les investissements	• Quote-part de frais et charges de 5 % imposable • Conditions de détention ou de participation
Abattement forfaitaire	Abattement de 40 % sur les dividendes en cas d’option pour le barème progressif	• Allègement de la pression fiscale • Simplicité d’application	• Réservé à l’option pour le barème • Impact limité sur la double imposition

Conventions fiscales internationales

Les conventions fiscales bilatérales sont des accords signés entre deux États pour éviter les doubles impositions. Elles définissent les règles de partage du droit d’imposition et les mécanismes pour éliminer la double taxation, comme l’exonération ou le crédit d’impôt conventionnel. La France est liée par plus de 120 conventions fiscales, selon impots.gouv.fr. Chaque investisseur se réfère à celle qui correspond à sa situation.

Crédit d’impôt et autres dispositifs

En interne, les États ont aussi des outils pour atténuer les doubles taxations. En France, les contribuables qui perçoivent des dividendes de source étrangère imputent le crédit d’impôt prévu par la convention, en général égal à la retenue à la source au taux conventionnel, dans la limite de l’impôt français. Des abattements ou exonérations spécifiques existent aussi pour réduire la pression fiscale sur les dividendes.

Démarches et déclarations à effectuer

Pour bénéficier des leviers contre la double imposition, la procédure doit être suivie à la lettre. Voici les grandes étapes à connaître.

Documents nécessaires

Pour justifier de la retenue à la source prélevée à l’étranger ou déclarer des dividendes de source étrangère, quelques documents sont indispensables :

• Le formulaire de remboursement du pays de la société distributrice, le cas échéant
• Une attestation de l’établissement payeur
• Un justificatif de domiciliation fiscale
• Le formulaire français n°2047 pour les revenus de source étrangère, dont les montants sont reportés sur la déclaration n°2042

Mieux vaut s’y prendre à l’avance pour éviter tout retard dans la procédure.

Procédure de réclamation

Si l’administration fiscale applique une double taxation injustifiée, le contribuable peut réclamer une restitution ou une décharge. L’interlocuteur dépend de la situation (source : impots.gouv.fr) :

• Réclamation auprès du service des impôts des particuliers (SIP) de votre domicile si vous résidez en France
• Réclamation auprès du Service des impôts des particuliers non-résidents si vous résidez à l’étranger (pour une entreprise, c’est le service des impôts des entreprises, SIE)
• Procédure amiable prévue par la convention fiscale pour un litige entre deux États : la demande écrite est adressée à l’autorité compétente de votre État de résidence, dans un délai de 3 mois à 3 ans selon les conventions

En respectant les délais et en présentant un dossier complet, les contribuables lésés peuvent faire valoir leurs droits.

Alléger la note fiscale

La double imposition des dividendes est un sujet fiscal complexe. Les conventions fiscales internationales et les crédits d’impôt permettent d’en atténuer nettement l’effet, à condition de connaître les mécanismes de base.

L’essentiel est de bien s’informer sur les règles applicables, en France et à l’international, et d’effectuer les démarches déclaratives nécessaires dans les temps.

Questions fréquentes