Les différents types de dividendes

Une entreprise peut rémunérer ses actionnaires par un dividende ordinaire, un dividende exceptionnel, un dividende en actions ou un dividende intérimaire. Le dividende ordinaire constitue la base de la rémunération régulière, tandis que les dividendes exceptionnels et en actions offrent des opportunités supplémentaires. Le dividende intérimaire permet quant à lui une distribution plus régulière des bénéfices.

La distribution des bénéfices aux actionnaires est un élément clé de la politique financière des entreprises. Pour bien gérer leurs investissements, les actionnaires doivent comprendre ces différents types de dividendes et leurs implications, tant pour l’actionnaire que pour l’entreprise.

Le dividende ordinaire

Le dividende ordinaire représente la forme la plus courante de distribution des bénéfices. Versé généralement une fois par an, il constitue la rémunération régulière des actionnaires suite aux performances de l’entreprise.

Caractéristiques et modalités de versement

Le versement du dividende ordinaire est décidé lors de l’assemblée générale des actionnaires. Cette distribution s’effectue en fonction du bénéfice distribuable de l’exercice précédent. La part du bénéfice distribuée, appelée taux de distribution, varie fortement d’une entreprise et d’un secteur à l’autre.

Calcul du dividende ordinaire

Le montant du dividende ordinaire dépend de plusieurs facteurs :

• le bénéfice net de l’entreprise ;
• la politique de distribution définie ;
• les projets d’investissement en cours ;
• la trésorerie disponible.

Le dividende exceptionnel

Le dividende exceptionnel intervient lors d’événements particuliers dans la vie de l’entreprise. Il s’ajoute au dividende ordinaire et reflète une situation financière exceptionnellement favorable.

Dans quels cas est-il versé ?

Les cas typiques de versement d’un dividende exceptionnel incluent :

• la cession d’une filiale ou d’actifs importants ;
• une trésorerie excédentaire significative ;
• des résultats largement supérieurs aux prévisions.

En décembre 2022, TotalEnergies a ainsi versé un acompte exceptionnel de 1 € par action (détachement le 6 décembre, paiement le 16 décembre), annoncé dans son communiqué du 27 octobre 2022, dans le contexte de la hausse des prix de l’énergie.

Impacts sur le cours de l’action

Le versement d’un dividende exceptionnel influence généralement le cours de l’action. À la date de détachement, le cours diminue mécaniquement du montant du dividende. Cependant, l’annonce d’un tel versement est souvent perçue positivement par le marché, témoignant de la bonne santé financière de l’entreprise.

Le dividende en actions

Le dividende en actions offre aux actionnaires la possibilité de recevoir leur dividende sous forme de nouvelles actions plutôt qu’en numéraire.

Fonctionnement et avantages

Ce mécanisme permet à l’entreprise de préserver sa trésorerie tout en laissant le choix aux actionnaires. Pour une société cotée, le prix des actions nouvelles ne peut pas être inférieur à 90 % de la moyenne des cours des vingt séances précédant la décision, diminuée du dividende (article L232-19 du Code de commerce) : la décote est donc plafonnée à 10 %.

L’actionnaire peut ainsi augmenter sa participation sans frais de courtage, au prix d’une dilution pour ceux qui choisissent le numéraire.

Aspects fiscaux à considérer

Le dividende en actions ne procure aucun avantage fiscal : il est imposé comme un dividende en numéraire, sur la valeur des actions reçues, l’année de sa mise en paiement. Sur un compte-titres, vous payez donc l’impôt sans avoir perçu de liquidités. Les actions reçues ont pour prix de revient leur prix d’émission, retenu pour le calcul des plus-values futures.

Le dividende intérimaire

Le dividende intérimaire (traduction de l’anglais « interim dividend ») correspond en droit français à l’acompte sur dividende : une avance sur le dividende annuel, versée avant l’approbation des comptes.

Conditions de versement

Pour verser un dividende intérimaire, l’entreprise doit :

• disposer d’un bilan certifié par un commissaire aux comptes ;
• faire apparaître un bénéfice suffisant depuis la clôture de l’exercice précédent ;
• obtenir une décision du conseil d’administration, du directoire ou des dirigeants selon la forme de la société.

Cadre légal

Le dividende intérimaire est strictement encadré par le Code de commerce (article L232-12). Le montant total des acomptes ne peut excéder le bénéfice réalisé depuis la clôture du dernier exercice. Certaines grandes entreprises y recourent chaque année : LVMH verse par exemple un acompte de 5,50 € en décembre, puis le solde au printemps, selon ses documents publiés sur Info-financière.

Calendrier et dates clés des dividendes

La distribution des dividendes suit un calendrier précis que tout investisseur doit connaître.

La date de paiement intervient généralement quelques jours après la date de détachement. Elle correspond au moment où le dividende est effectivement versé sur le compte des actionnaires. La loi impose de mettre le dividende en paiement au plus tard neuf mois après la clôture de l’exercice, sauf prolongation accordée par le tribunal (article L232-13 du Code de commerce).

Questions fréquentes