Code Banque 40031 : Caisse des Dépôts et Consignations

Le code banque 40031 identifie la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), institution financière publique créée par la loi du 28 avril 1816, sous Louis XVIII. Avec ses filiales, elle forme un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays.

Structure du RIB de la Caisse des Dépôts

Composition officielle :

• Code BIC : CDCGFRPPXXX
• IBAN Format : FR76 4003 1XXX XXXX XXXX XXXX XXX
• Zone d’action : France métropolitaine et outre-mer

Code Banque    : 40031 (CDC exclusivement)
Code Guichet   : XXXXX (service spécialisé)
Numéro Compte  : XXXXXXXXXXX (compte institutionnel)
Clé RIB        : XX (validation mathématique)

Qui sont les principaux clients de la CDC ?

• Collectivités territoriales
• Organismes HLM et bailleurs sociaux
• Établissements publics nationaux
• Régimes de retraite dont la CDC assure la gestion

Quelles sont les utilisations du code 40031 ?

• Versements de subventions publiques
• Prêts aux collectivités et aux bailleurs sociaux
• Gestion de régimes de retraite
• Financements d’infrastructures

Quelles garanties offre la CDC ?

Selon l’article L518-2 du Code monétaire et financier, la Caisse des Dépôts et Consignations est placée sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative, c’est-à-dire du Parlement. Une commission de surveillance contrôle son activité.

Au registre REGAFI de l’ACPR, la section générale de la CDC est inscrite parmi les autres prestataires de services de paiement : ce n’est pas une banque au sens d’un établissement de crédit.